Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations proposées par AP2R Sarl (Le Gigot 31, 2414 Le Cerneux-Péquignot) : travaux de terrassement, démolition, maçonnerie, pavage extérieur, carrelage, ainsi que la location de matériel de chantier, avec ou sans chauffeur. Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations transmises par le client et, si nécessaire, d'une visite du chantier. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou d'une confirmation écrite du client.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors ou toutes taxes comprises selon mention sur le devis. Sauf accord contraire, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Toute facture non contestée dans les 10 jours suivant sa réception est réputée acceptée. Un retard de paiement peut donner lieu à des intérêts moratoires conformément au droit suisse.
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des conditions météorologiques, la nature du terrain ou des éléments imprévus découverts en cours de chantier. AP2R Sarl informe le client de tout retard significatif dès que possible.
La location de pelles mécaniques et autres matériels est facturée selon un tarif journalier ou horaire communiqué au devis. Sauf mention contraire :
Les travaux sont exécutés dans les règles de l'art et conformément aux normes de la construction en vigueur en Suisse. AP2R Sarl répond des défauts de construction selon les délais de garantie usuels du secteur (notamment les normes SIA applicables). La responsabilité d'AP2R Sarl ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes transmises par le client, ou d'événements hors de son contrôle (intempéries exceptionnelles, force majeure).
Toute annulation d'une commande de travaux ou d'une réservation de location doit être communiquée par écrit. Selon le stade d'avancement du chantier ou la période de location réservée, des frais peuvent être retenus pour couvrir les prestations déjà engagées (matériel réservé, matériaux commandés, etc.).
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le for juridique est celui du siège d'AP2R Sarl, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.